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Branch Systems

Actif Risque : faible
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRijnrode 52a, 3460 Bekkevoort, BelgiqueBCE : BE 0805.587.869
Résumé

Branch Systems est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Branch Systems
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 11-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 11-09-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 10 h

acte du 11-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 11-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, als er slechts één bestuurder is,is geheel van bevoegdheden aan hem toegekend,met mogelijkheid deel te… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst – reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen, na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)

acte du 11-09-2023