Finances
- Déposés
- 16 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Liège, division Verviers
- Déclaration de faillite
- 10 mai 2017
- Moniteur belge
- 15-05-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/119650
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 mai 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 9 juin 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 10 juillet 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 10 mai 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Henry PierreRue Du Palais 64, 4800 Verviers
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BRANCE-RAQUET dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général
NACE 47716
3 établissements
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2015 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2016 ; ils l'ont été le 30-03-2016, soit 31 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2016
non déposé
2015
31 jours d'avance
2014
28 jours d'avance
2013
le jour même
2012
le jour même
2011
3 jours de retard
2010
11 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Liège…
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Henry Pierre 10-05-2017 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 17
- Depuis
- 2001
- 30-04-2014Comptes annuels déposés
- 30-04-2013Comptes annuels déposés
- 03-05-2012Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 3
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et…NACE 47716
- Constituée
- 27-01-2000
- Exercice clos le
- 30-09
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur BRANCE-RAQUET
- Quel est le numéro d'entreprise de BRANCE-RAQUET ?
- 0470.207.401. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0470.207.401.
- Où se trouvait le siège de BRANCE-RAQUET ?
- La dernière adresse connue du siège est Place du Vinave 1, 4910 Theux.Données d'entreprise
- Que fait BRANCE-RAQUET ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général (NACE 47716).
- Quelle est la forme juridique de BRANCE-RAQUET ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BRANCE-RAQUET ?
- Le 27-01-2000.
- L'entreprise BRANCE-RAQUET est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de BRANCE-RAQUET ?
- BRANCE-RAQUET a déposé 16 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2015.Finances
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