BRANCART IMMO
Actif Risque : non évaluéRésumé
BRANCART IMMO a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier en ce compris les immeubles de rapport; Toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les…
7 activités
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier en ce compris les immeubles de rapport
- Toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier
- Toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière
- Tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés
- Consentir tous prêt ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées
- S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, liste de présences, rapports éventuels…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, articles 5:142 à 5:144 CSA
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de décembre à 15 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Toute personne peut renoncer à cette convocation, article 2:32 CSA
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Une disposition dans l'acte
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et les procurations le mentionnent expressément, ne peut délibérer que sur…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Chaque associé, mandataire, actionnaire ou nonProcuration écrite, tout actionnaire
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée généraleMajorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA, confirmation de sa nomination par le Tribunal de l'Entreprise…