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Brams, Rowena

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2024Zandstraat 101B, 8450 BredeneBCE : BE 0880.568.869

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Furnes · Moniteur belge du 06-01-2026
Appel ou tierce opposition 21-01-2026Déclaration de créance via RegSol 28-01-2026Premier procès-verbal de vérification 16-02-2026Déclaration tardive jusqu'au 29-12-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Andy Gernaey
Moniteur belge
06-01-2026référence à chercher dans le document : 2026/100056

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
29 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 21 janvier 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 28 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 16 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
29 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 29 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Retirée du Peppol Directory
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Furnes · jugement du 29-12-2025 · Désignation de Jean Marie Verschelden comme curateur · Faillite
Premier établissement Bistro Kantien, Zandstraat 101B, Bredene
Clôture de faillite (par liquidation) Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 25-06-2019 · Faillite
Les 7 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 29-12-2025
Activité
Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restaurationNACE 56220
Unité d'établissement
2.358.089.7948450 Bredene, depuis le 15-04-2024
Peppol
Retirée du registre le 05-11-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Brams, Rowena

Le 29 décembre 2025, le tribunal a déclaré Brams, Rowena en faillite. L'entreprise avait alors 20 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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