BRAHIM
Faillite ouverteAperçu
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 16 mars 2017 · curateur Mr Cossaer Marina · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
- Moniteur belge
- 21-03-2017référence à chercher dans le document : 2017/111258
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 16 mars 2017Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 avril 2017C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 15 avril 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 12 mai 2017Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 16 mars 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Cossaer MarinaSantvoortbeeklaan 25, 2100 Deurne (Antwerpen)
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 12-01-2015
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Commerce de gros de fruits et de légumes, à l’exception des pommes de terre de consommation NACE 46319et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.240.896.176 2020 Antwerpen, depuis le 12-01-2015
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Administration & actionnariat
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr Cossaer Marina Santvoortbeeklaan 25, 2100 Deurne (Antwerpen) |
16-03-2017 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale
Données d'entreprise
Ouverture de faillite
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Active depuis
- 12 janvier 2015
Données BCE
Identité
Siège et établissements
Activités
NACEBEL 2025Codes selon la NACEBEL 2008
Facturation et paiement
Établissements & immobilier
Bâtiments et parcelles aux adresses
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 11809I2651/00V000 | Flandre | 9,7 ha | 1 · 1,3 ha | 10,7 m |
| 11811L3838/00N000 | Flandre | 261 m² | 1 · 261 m² | 22,5 m · 6 |