BP&SVM
Actif Risque : non évaluéRésumé
BP&SVM est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BP&SVM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, algemene vergadering gewone meerderheid naar om het even waar » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht door overlijden,vereffening of faillissement, op straffe van verval » (acte en néerlandais)« Overdracht onder levenden, behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten ondertekende… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 12 statuten, bij dreigende schade vennootschapsbelang wettelijke en statutaire middelen voor vennootschap en overige vennoten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vennootschapsvermogen na ontbinding geacht voort te bestaan voor vereffening tot sluiting » (acte en néerlandais)« Meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid leden, Deel 1 Boek 2 Titel… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte