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InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Effet comptable : « 01-01-2024 » (acte en néerlandais)Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-10-2024
Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 22-10-2024