Bouyar, Mimoun

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2023BCE : BE 0795.602.611

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Bouyar, Mimoun selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Tom Degeeter.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Bouyar, MimounFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite: 30 novembre 2023
Juge-commissaire: Walter Clement
Moniteur belge: 06-12-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/146788

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 30 novembre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 21 décembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 30 décembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 26 janvier 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 30 novembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Tom DegeeterBouwensstraat 21, 2140 Borger- Hout (Antwerpen)tom.degeeter@tillid.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Actif depuis le 02-01-2023 Faillite ouverte
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright NACE 77400et 1 autre
Unité d'établissement: 2.339.890.220 2170 Antwerpen, depuis le 02-01-2023
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Qui décide

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score

Entreprise individuelle : pas de comptes

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis la constitution en 2023.

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