BOUWPROMOTIE DE WINTER
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 16 octobre 2018 · curateur Frank Kemseke · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Pascale Hoste
- Moniteur belge
- 24-10-2018référence à chercher dans le document : 2018/143758
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 16 octobre 2018Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 novembre 2018C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 15 novembre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 21 novembre 2018Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 16 octobre 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Frank KemsekeKouter 7A Bus1, 9000 Gentfrank.kemseke@odigo.eu
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de BOUWPROMOTIE DE WINTER dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 03-07-1990
- Activité
- Promotion immobilière résidentielle NACE 68121
- Unité d'établissement
- 2.049.713.037 9050 Gent, depuis le 18-09-1990
- Fin de l'exercice
- 30 juin
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels au 30-06-2017
- Marge brute
- -20 046 €
- ▼ 278 %
- Perte
- 42 314 €
- ▲ 11,8 %
- Capitaux propres
- -761 316 €
- ▼ 5,9 %
- Total du bilan
- 78 200 €
- ▼ 11,9 %
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé ou micro)
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Gand, division Gand · jugement du 16-10-2018
- · Acte du Moniteur Constitution16 publications au Moniteur belge, la dernière le 13-03-2009
L'essentiel sur BOUWPROMOTIE DE WINTER
- Quel est le numéro d'entreprise de BOUWPROMOTIE DE WINTER ?
- Le numéro d'entreprise de BOUWPROMOTIE DE WINTER est 0441.237.855. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0441.237.855.
- Où se trouvait le siège de BOUWPROMOTIE DE WINTER ?
- La dernière adresse connue du siège est Brusselsesteenweg 255, 9050 Gent.Données d'entreprise
- Que fait BOUWPROMOTIE DE WINTER ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : promotion immobilière résidentielle (NACE 68121).
- Quelle est la forme juridique de BOUWPROMOTIE DE WINTER ?
- La forme juridique de BOUWPROMOTIE DE WINTER est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BOUWPROMOTIE DE WINTER ?
- BOUWPROMOTIE DE WINTER a été constituée le 03-07-1990.
- L'entreprise BOUWPROMOTIE DE WINTER est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de BOUWPROMOTIE DE WINTER ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2017 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma abrégé ou micro ne l'exige pas.Finances
- BOUWPROMOTIE DE WINTER est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2017, BOUWPROMOTIE DE WINTER a enregistré une perte de 42 314 €.
- Où trouver les comptes annuels de BOUWPROMOTIE DE WINTER ?
- BOUWPROMOTIE DE WINTER a déposé 27 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2017.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Promotion immobilière résidentielle.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.