Boutique Sanders
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 6 mai 2024 · curateur Virginie Salteur · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Nady Bilani
- Moniteur belge
- 14-05-2024référence à chercher dans le document : 2024/119606
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 29 mai 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 juin 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 12 juin 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 mai 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Virginie SalteurAvenue Du Centenaire 120, 1400 Nivellesvirginie.salteur@cc-lex.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Boutique Sanders dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 22-09-2021
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.321.913.843 1050 Ixelles, depuis le 22-09-2021
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 06-05-2024
- · Acte du Moniteur Constitution
L'essentiel sur Boutique Sanders
- Quel est le numéro d'entreprise de Boutique Sanders ?
- Le numéro d'entreprise de Boutique Sanders est 0774.431.568. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0774.431.568.
- Où se trouvait le siège de Boutique Sanders ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée de Waterloo 593, 1050 Ixelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Boutique Sanders ?
- La forme juridique de Boutique Sanders est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de Boutique Sanders ?
- Boutique Sanders a été constituée le 22-09-2021.
- L'entreprise Boutique Sanders est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.