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De Drempel

Faillite ouverte Entreprise individuelle de Boussy, Petradémarrée en 2020Dorpsstraat 5, 8680 KoekelareBCE : BE 0750.921.045

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 24-06-2026
Appel ou tierce opposition 09-07-2026Déclaration de créance via RegSol 18-07-2026Premier procès-verbal de vérification 17-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 18-06-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Dirk De Bruycker
Moniteur belge
24-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/128021

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
18 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 9 juillet 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 18 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 17 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

das Neves Barbosa Pinto, Paulo (entreprise individuelle) à cette adresse Établissement
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 18-06-2026 · Désignation de Martine Decherf comme curateur · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement De Drempel, Dorpsstraat 5, Koekelare
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 18-06-2026
Activité
Cafés et barsNACE 56301
Unité d'établissement
2.304.906.1798680 Koekelare, depuis le 01-08-2020
Peppol
Mentionnée depuis le 30-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur De Drempel

Le 18 juin 2026, le tribunal a déclaré De Drempel en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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