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BOURGUIGNON Architecte

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue de la Dîme 2, 4053 Chaudfontaine, BelgiqueBCE : BE 0803.539.486
Résumé

BOURGUIGNON Architecte est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 68 526 € et un résultat net de 5 159 €. Les capitaux propres progressent d'environ 48 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 11 720 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Élaborationdeplans; Cahiersdecharges; Métrés; Directiondechantiers; Managementdeprojets; Réalisationdemaquettesoudetravauxd'illustration…
26 activités
  1. Élaborationdeplans
  2. Cahiersdecharges
  3. Métrés
  4. Directiondechantiers
  5. Managementdeprojets
  6. Réalisationdemaquettesoudetravauxd'illustration
  7. Techniquesdubâtiment(étudedestabilitéettechniquesspéciales)
  8. Relevés
  9. Topographie
  10. Urbanisme
  11. Aménagementduterritoire
  12. Étudesstructurelles
  13. Rénovationurbaine
  14. Opérationsdedéveloppementruraletdedéveloppementdurable
  15. Expertisesausenslarge
  16. Architectured'intérieur
  17. Architecturepaysagiste
  18. Architecturedejardin
  19. ResponsableetcertificateurPEB(performanceénergétiquedubâtiment)
  20. Auditeurénergétique(PAE)
  21. Design
  22. Sculptureetpeintured'artintégréeàl'architecture
  23. Ladécoration
  24. Travauxphotographiquesaériens
  25. Missionsconfiéesauxcoordinateursdechantiersenvertudelaloirelativeaubien-êtredestravailleurs
  26. Promotionimmobilièreàtitreaccessoire

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BOURGUIGNON Architecte
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 2. pour une autre raison : Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’ architecte… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, Organe d'administration
Article 12, portée aux frais généraux indépendamment des frais éventuels de représentation voyages et déplacements

acte du 06-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, tous cas de cessions…

acte du 06-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième jeudi de juin à 17 h

acte du 06-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation concernant cette gestion, Gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, Contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 16
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant plus d'actions ou en cas de parité plus âgé, Séances procès-verbaux
Autre disposition : Annexes au procès-verbal
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres sauf loi ou statuts
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, moitié réserves moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, même proportion
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun déontologie, Code des sociétés et des associations règlements recommandations Ordre des Architectes
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-07-2023

acte du 06-07-2023