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BOTTELIER D

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 200620 ans d'activitéRue de la Saisinne 10, 7061 Soignies, BelgiqueBCE : BE 0882.753.448
Résumé

BOTTELIER D est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BOTTELIER D.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, publié aux annexes du Moniteur belge

acte du 07-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Les plus étendus de gestion et de décision, tous actes non réservés à assemblée générale par loi

acte du 07-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou décès, assemblée générale
Valeur intrinsèque dernier compte annuel approuvé, toute cession ou transmission à tiers volontaire ou forcée entre vifs ou mort onéreux ou…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Les personnes morales ne peuvent avoir la qualité d’associé de la société

acte du 07-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 07-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Actes urgents de pure administration, un ou plusieurs associés
Actes urgents de pure gestion, un ou plusieurs associés
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Organisé par assemblée générale à majorité prévue par Loi, si conditions légales remplies

acte du 07-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège, compétence individuelle de contrôle
Autre disposition : Affectation du résultat, assemblée générale
Autre disposition : Indemnisés en cas de coïncidence résultant de compensation, netting-compensation
Autre disposition : Élection de domicile, s’il n’a pas élu autre domicile en Belgique vis-à-vis de société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,associés,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-12-2023

acte du 07-12-2023