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Bota 75

Actif
SCconstituée en 201313 ans d'activitéRue Botanique 75, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique15 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0533.794.859
Résumé

Bota 75 est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6 297 € et un résultat net de 0 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 28 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2026. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 39 200 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bota75@medecinsdumonde.be, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 23-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 21. Pouvoir de représentation L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
6 ans, 4 membres désignés sur première liste proposée à assemblée générale par coopérateurs classe A
Si mandat administrateur exercé gratuitement ou non, assemblée générale

acte du 23-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Mêmes droits et avantages sous réserve des spécifications prévues dans les statuts,dans les limites prévues par la loi pour l'obtention de…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Applicable dans tous les cas de cessions,tant entre vifs que pour cause de décès,tant à titre onéreux qu'à titre gratuit,tant volontaires…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Décider l'émission d'actions nouvelles de la même classe que les actions existantes, organe d'administration
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Chaque coopérateur dispose des mêmes droits et obligations, signataires de l'acte constitutif ou leurs cessionnaires et ayants droits…
Adhésion prouvée par inscription au registre des actions,certificat de souscription, communique raisons objectives en cas de demande
Organe d'administration met à jour le registre des actions dont question à l'article 17, membre du personnel admis conformément à l'article…

acte du 23-10-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 10 h

acte du 23-10-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Règles de fonctionnement interne, R.O.I.
Autre disposition : Spécifier le pourcentage d'actions à libérer à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions et registre
Autre disposition : Actionnaires ont le droit de démissionner, Démission à charge du patrimoine social
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, justes motifs
Autre disposition : Décès faillite déconfiture interdiction
Autre disposition : Registre des actions, à demande certificat ne peut être utilisé comme preuve contraire inscriptions registre actionnaires
Autre disposition : Organisation interne organe d'administration, aussi souvent intérêt exige convocation sous présidence Président ou empêchement…
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement objet social et réalisation but société coopérative, pouvoir d'administration
Autre disposition : Organe détermine si délégués agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle situation financière, comptes annuels et régularité opérations à constater dans comptes annuels
Autre disposition : Admission assemblée générale et droit de vote, si seul droit de vote suspendu, peut toujours participer sans pouvoir participer au vote
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, procès-verbaux constatant décisions assemblée générale ou actionnaire unique consignés dans registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action quelle que soit classe donne droit à une voix sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations…
Autre disposition : Affectation du résultat et distributions, égale aux actions
Répartition du boni de liquidation : Affectation correspondant le plus possible à objet comme entreprise sociale agréé,plus particulièrement promotion coopération entre…
Autre disposition : Rapport spécial annuel, exercice clôturé
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-10-2025

acte du 23-10-2025