Bosschaert, Patrick
ActifLe dossier de Bosschaert, Patrick comporte 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.
Résumé
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Données BCE
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.
État du registre au 12 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.