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Bosmans M

Faillite clôturée
SPRLconstituée en 2004Molsekiezel 160, 3920 Lommel, BelgiqueBCE : BE 0865.324.132
Résumé

Bosmans M a été déclarée en faillite ; selon les publications au Moniteur belge, la procédure n'est plus ouverte (dernier avis 05-05-2026). Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 95 943 € et un résultat net de -23 576 €.

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Bosmans MFaillite clôturée
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Bosmans M dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
NACE 10520
1 établissement
Taille
415 588 €total du bilan 2022
Personnel
2,3 ETP
Capitaux propres
95 943 €
Perte
-23 576 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite clôturée : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite clôturéeComptes 2022 déposés avec 22 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite clôturée
Le Moniteur belge a publié la clôture de la faillite. Le dernier avis date du 05-05-2026. La BCE n'a pas encore enregistré cette clôture. Le registre suit généralement le Moniteur avec retard, la publication plus récente au Moniteur prévaut donc.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2022 déposés avec 22 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2023 ; ils l'ont été le 22-08-2023, soit 22 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
22 jours de retard
2021
39 jours d'avance
2020
39 jours d'avance
2019
70 jours de retard
2018
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 9 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 10) pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…
  3. Exercice le plus faiblenet -23 576 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur non connu Faillite Voir
  • Total du bilan 20225 exercices déposés 415 588 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
415 588 €
Perte
-23 576 €
Solvabilité
23,1 %
Total du bilan▼ 4,9 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
21
Depuis
2006
  1. 22-06-2022Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2021De nouveau bénéficiaire
  3. 22-06-2021Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentairesNACE 10520
Constituée
14-05-2004
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur Bosmans M

Quel est le numéro d'entreprise de Bosmans M ?
0865.324.132. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0865.324.132.
Où se trouvait le siège de Bosmans M ?
La dernière adresse connue du siège est Molsekiezel 160, 3920 Lommel.Données d'entreprise
Que fait Bosmans M ?
Selon la BCE, l'activité principale est : fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires (NACE 10520).
Quelle est la forme juridique de Bosmans M ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Bosmans M ?
Le 14-05-2004.
L'entreprise Bosmans M est-elle toujours active ?
Non. La faillite de Bosmans M est clôturée.
Combien de personnes employait Bosmans M ?
En moyenne 2,3 équivalents temps plein sur l'exercice 2022, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de Bosmans M ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
Bosmans M est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, Bosmans M a enregistré une perte de 23 576 €.
Où trouver les comptes annuels de Bosmans M ?
Bosmans M a déposé 18 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

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