Résumé
BOSBES est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BOSBES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, met of zonder beperking » (acte en néerlandais)« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Voorkeurrecht toe aan eigenaar-pandgever, Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de décembre à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering, op elk moment » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)