BORMES
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition du boni de liquidation : « Ganse vermogen, ten bate of ten laste » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 06-10-2026