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BORJ

Dissolution ou liquidation
SRLconstituée en 2006Chaussée d'Alsemberg 31, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0884.094.226
Résumé

Situation juridique de BORJ selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 6 200 €.

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BORJDissolution ou liquidation
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BORJ
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir,par simple décision de l’organe d’administration,des sièges…

acte du 13-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, exécution au nom et pour compte conformément à la loi
Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, rémunération des administrateurs

acte du 13-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mentionné dans notification initiale, moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de juin à 15 h

acte du 13-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 13-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports des fondateurs
Autre disposition : Appels de fonds, appels de fonds complémentaires
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, obligations
Autre disposition : Seul ou conjointement fixé par organe, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Exerce pouvoirs conférés par loi, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas autres décisions prises
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition – réserves
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, avant fin de l'exercice social au cours duquel montant du dividende fixé
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants…
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile en Belgique élu vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-06-2024

acte du 13-06-2024

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