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ASBLconstituée en 20233 ans d'activitéRue du Calvaire(B) 21, 7300 Boussu, BelgiqueBCE : BE 0799.974.737
Résumé

Borigames est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BoriGames
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Borigames@gmail.com, 21,Rue du Calvaire à 7300 Boussu

acte du 29-03-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Membres effectifs, 7
Responsables vis-à-vis de l'association seulement de l'exécution de leur mandat, à tout moment par l'assemblée à la majorité absolue des…
Nomination d'un administrateur provisoire par l'assemblée générale
Immédiat, sauf si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum
Pièces soumises à discussion, en réunion dans le respect des quorums
Procès-verbaux signés par le président et tout administrateur qui le souhaite, 2/3 des voix
Les plus étendus pour l'administration et la gestion, actes réservés par le code des sociétés et des associations ou les présents statuts à…

acte du 29-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Admise par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées
Plénitude des droits accordés par la loi et statuts, demande écrite et motivée au conseil d’administration soumise à l’assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-03-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 29-03-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Seule l'assemblée générale sauf dissolution judiciaire, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations

acte du 29-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Admission personne morale et effets adhésion, plénitude des droits accordés par loi et statuts
Autre disposition : Démission suspension exclusion membres, manière déterminée par article 12 loi du 27/06/1921
Autre disposition : Siège, registre des membres effectifs
Autre disposition : Pouvoirs et compétences réservées assemblée générale, ceux expressément reconnus par code des sociétés et des associations ou statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale ordinaire et extraordinaire, au moins une par an dans courant mois de mars
Autre disposition : Convocation assemblée générale, courrier ordinaire ou courrier électronique
Autre disposition : Modification des statuts, modifications explicitement indiquées
Autre disposition : Greffe tribunal de l'entreprise compétent, registre procès-verbaux et publications assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, organe d'administration à l'assemblée générale
Autre disposition : Gestion administrative et comptabilité, siège social
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu réglé par le Code des sociétés et des associations et pour la comptabilité par le livre III Titre…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-03-2023

acte du 29-03-2023