BORB

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Délai déterminé par la loi, 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro 35

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : Actif restant, proportionnellement au nombre d'actions détenues par les actionnaires

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-04-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 27-04-2026