Bora, Maria-Carmen

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2011BCE : BE 0837.739.114

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Bora, Maria-Carmen selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Ramona Cojocariu.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Bora, Maria-CarmenFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 5 avril 2019 · curateur Ramona Cojocariu · une créance ne peut plus être déclarée

Consulter le dossier dans RegSol ↗

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire: Pierre Gonne
Moniteur belge: 12-04-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/119005

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 27 avril 2019C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 5 mai 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 22 mai 2019Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 5 avril 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ramona CojocariuRue De La Loi 28 Bte 8, 1040. Etterbeekcojocariu@lgd-law.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Actif depuis le 11-07-2011 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.200.351.265 1000 Bruxelles, depuis le 11-07-2011
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes