BONNE PATRICK COMMV
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
Patrick Bonne
Actif
Gérant non statutaire · nommé dans l'acte du 14-04-2026 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 9.BESTUUR De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet… »
acte du 14-04-2026Actionnariat et capital
Actionnaires
Apport
acte du 14-04-2026 ↗
- Patrick Bonne 90 actions · 2 250 € en numéraire
- Helga De Meester 5 actions · 125 € en numéraire
- Magali Bonne 5 actions · 125 € en numéraire
Mentionné dans l'acte
acte du 14-04-2026 ↗
- Patrick Bonne gecommanditeerde vennoot
- Helga De Meester commanditaire vennoot
- Magali Bonne commanditaire vennoot
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 14-04-2026 Capital mentionné dans l'acte · 2 500 € · en capitaux propres indisponibles
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Zonder de toestemming van zijn medevennoten, geen van de vennoten mag zijn aandelen overdragen »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Gelijkgesteld aan een overlijden, hem in de onmogelijkheid stelt zich meer dan zes maanden met de zaken van de vennootschap onledig te… »
- Juridiction compétenteCe tribunal est compétent en cas de litige concernant la société.
- « Ondernemersrechtbank te Gent, betwistingen tussen vennoten, met hun erfgenamen of rechtverkrijgenden, aangaande de vennootschap »
Statuts, acte du 14-04-2026 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment