Résumé
BONGERS est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het voorwerp van de vennootschap is de exploitatie van een landbouwbedrijf in de breedste zin van het woord, alsmede van alle andere… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Het voorwerp van de vennootschap is de exploitatie van een landbouwbedrijf in de breedste zin van het woord, alsmede van alle andere exploitaties die de beherende vennoten in eigendom zouden verkrijgen, huren of pachten. »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BONGERS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, verplaatsing bij besluit algemene vergadering met naleving vereisten statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Zaakvoerders-beherende vennoten, helft beroepsinkomsten uit actieve landbouwuitbating » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Op naam van gelijke waarde, toestemming algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Vennoten die zich verzetten, verhouding tot aandelenbezit verkrijgende vennoten » (acte en néerlandais)« Elke overdracht onder levenden, toestemming algemene vergadering en elke beherende vennoot onder voorwaarden art.14 derde lid » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering met goedkeuring beherende vennoot kan batig saldo na toewijzing beloning beherende vennoten volgens art.13 geheel of… » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 20 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding commanditaire vennootschap volgens regels art.25 » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bevoegdheden vereffenaars, van rechtswege alle bevoegdheden zoals voorzien in WVV,tenzij algemene vergadering met akkoord elke beherende… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte