Bondo Foundation
Actif Risque : non évaluéRésumé
Bondo Foundation a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Détenir la propriété intellectuelle issue des recherches menées, ainsi que la propriété intellectuelle liée à toute activité commerciale initiée et lancée par la Fondation, y…
5 activités
- Détenir la propriété intellectuelle issue des recherches menées, ainsi que la propriété intellectuelle liée à toute activité commerciale initiée et lancée par la Fondation, y compris toute marque de commerce.
- Fournir un soutien aux décideurs politiques dans la gestion des phénomènes disruptifs.
- Lancer, investir dans, co-détenir et co-gérer des entités commerciales qui cherchent à mettre en œuvre les résultats de recherche de la Fondation ou à soutenir les objectifs de celle-ci.
- Investir dans, co-détenir et co-gérer des entités commerciales ou des organisations non-gouvernementales visant à créer un impact positif exceptionnel dans le monde, ou dans certaines régions du monde.
- Percevoir des revenus issus de la commercialisation des résultats de recherche, de la recherche contractuelle, de royalties, de la vente d'entités commerciales, de subventions, de dons et de dotations pour soutenir ses activités et son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Bondo Foundation
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise, peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration, sous réserve de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 10 - Représentation de la Fondation et gestion journalière Le conseil d'administration représente la Fondation vis-à-vis des tiers… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Proposition d'administrateurs par Source Capital, verser au moins 10 millions d'euros à la Fondation pour le premier poste d'administrateur…Proposition d'administrateurs par le monde académique, Toute nomination proposée devra être approuvée à l'unanimité par tous les…Proposition d'administrateur par un gouvernement national situé en dehors de l'Espace économique européen, Le conseil d'administration…Le conseil d'administration choisit en son sein un président., Président du Conseil d'AdministrationDurée des mandats et renouvellement, si aucune décision unanime, l'Administrateur Fondateur peut être nommé à la majorité des trois quarts…Responsabilités des administrateurs représentant Source CapitalPouvoirs généraux et responsabilité, Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Fondation et à…Règles de prise de décision, compte tenu du quorum prévu à l'article 7.3 des statuts, sauf lorsque le présent article ou les présents…Les réunions sont tenues au siège de la Fondation ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à…Conseils Consultatifs, Dans le cas où la Fondation identifie de nouvelles parties prenantes dont l'opinion doit être prise en compte dans la…Encore 14 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et liquidation de la Fondation, Cette décision doit être soumise au tribunal de l'entreprise de l'arrondissement dans lequel la…