Résumé
La probabilité de faillite calculée de BONA SPES sur 12 mois est de 3,1 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion,l’exploitation,la promotion et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle qu’elle développerait ou aurait en licence; L’organisation,sur le site de…
3 activités
- La gestion,l’exploitation,la promotion et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle qu’elle développerait ou aurait en licence
- L’organisation,sur le site de Bonne-Espérance ou en dehors,d’activités culturelles,festives,ou sportives
- La production,le développement,la commercialisation de divers types de produits alimentaires,boissons et produits dérivés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BONA SPES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration Les administrateurs forment l’ organe d’administration. La société est valablement… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 10, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Droit égal dans répartition bénéfices et produits liquidation, 675
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Entre vifs et cause décès,onéreux et gratuit,volontaires et forcées,usufruit nue-propriété pleine propriété,conventions ou promesses…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Quelle que soit la ou les classes concernées, personnes répondant aux conditions article 11
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Jusqu'assemblée générale annuelle suivante, valeur fixée chaque année par assemblée générale après adoption comptes annuels ou expertise…Actionnaires peuvent démissionner, dernier jour exerciceEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps par AG délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Faculté AG de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et quelque moment que ce soit