ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association,tant en Belgique qu'à l'étranger,la gestion et la mise en valeur de son patrimoine…
4 activités
Faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association,tant en Belgique qu'à l'étranger,la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier
Elle réalise son objet,notamment,par l'acquisition,la vente,la location et,plus généralement,par la réalisation de tous actes,juridiques ou autres,visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine
La société peut être administrateur,gérante ou liquidateur d’une autre personne morale
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,similaire ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et,plus généralement,dans toutes affaires mobilières,immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.