Aller au contenu

BMS PROJECTS

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéMaandagstraat 2, 9660 Brakel, BelgiqueBCE : BE 1018.089.630
Résumé

La probabilité de faillite calculée de BMS PROJECTS sur 12 mois est de 2,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7 157 € et un résultat net de 3 157 €. La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 5 620 entreprises du même secteur (NACE 81, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de service d’aménagement paysager
NACE 81300
1 établissement
Taille
74 060 €total du bilan 2025
Capitaux propres
7 157 €
Bénéfice
3 157 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
51 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,7 %
Structure
Comptes à temps
Pourquoi 51augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 74 060 €Capitaux propres 7 157 € (9,7 % du total du bilan)Secteur Nettoyage et entretien paysager (NACE 81)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
51 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 31 % des entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 35
capitaux propres 9,7 % du total du bilan
Liquidité 37
dettes à court terme 53,0 % · trésorerie 11,3 %
Rentabilité 74
rendement des actifs 4,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,7 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,9 % (7 696 micro-entreprises, NACE 81)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 2,0 %valeur la plus basse 02-2026 : 2,0 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 2,0 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 2,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,8 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 2,8 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 2,6 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 2,7 %● inchangé vs 09-2026
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises) : elle fait mieux que 17 % d'entre elles en solvabilité, 29 % en liquidité et 46 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 74 060 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 7 157 € (9,7 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Nettoyage et entretien paysager (NACE 81)
BCE
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 18 % de 5620 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 5620 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 18 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-07-2026, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : MERTENS Brecht (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
7 157 €
Total actif
74 060 €
Résultat net
3 157 €
Fonds de roulement
-531 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 74 060 €
Actifs immobilisés 35 332 €
Actifs circulants 38 728 €
Passif 74 060 €
Capitaux propres 7 157 €
Dettes 66 903 €
Les dettes financent 90,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
12 495 €
Cash-flow
9 782 €
Liquidité générale
0,99
Liquidité immédiate
0,63
Taux d'endettement
9,35
ROE
44,1 %
ROA
4,3 %
Couverture des intérêts
7,96
Dettes ≤ 1 an
39 259 €
Dettes > 1 an
17 277 €
Impôts
1 146 €
Frais de personnel
1 925 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 514 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,9 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
1,2 % a cessé autrement
96,9 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,7 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 514 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 45 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5874 060 €
Actifs immobilisés21/2835 332 €
Immobilisations incorporelles21849 €
Immobilisations corporelles22/2734 483 €
Installations, machines et outillage2312 732 €
Mobilier et matériel roulant2421 752 €
Actifs circulants29/5838 728 €
Stocks et commandes en cours d'exécution314 000 €
Stocks30/369 000 €
Commandes en cours d'exécution375 000 €
Créances à un an au plus40/4116 361 €
Créances commerciales4011 660 €
Autres créances414 701 €
Valeurs disponibles54/588 367 €
Passif
Total du passif10/4974 060 €
Capitaux propres10/157 157 €
Apport10/114 000 €
Réserves133 157 €
Réserves disponibles1333 157 €
Dettes17/4966 903 €
Dettes à plus d'un an1717 277 €
Dettes financières170/417 277 €
Dettes à un an au plus42/4839 259 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4213 190 €
Dettes commerciales4424 924 €
Fournisseurs440/424 924 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 146 €
Impôts450/31 146 €
Comptes de régularisation492/310 367 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions621 925 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 625 €
Autres charges d'exploitation640/8451 €
Marge brute d'exploitation990014 871 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99015 870 €
Produits financiers75/76B3 €
Produits financiers récurrents753 €
Charges financières65/66B1 570 €
Charges financières récurrentes651 570 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99034 303 €
Impôts sur le résultat67/771 146 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 157 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 157 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99063 157 €
Affectation aux capitaux propres691/23 157 €
Aux autres réserves69213 157 €

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions621 925 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 625 €
Autres charges d'exploitation640/8451 €
Marge brute d'exploitation990014 871 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99015 870 €
Produits financiers75/76B3 €
Produits financiers récurrents753 €
Charges financières65/66B1 570 €
Charges financières récurrentes651 570 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99034 303 €
Impôts sur le résultat67/771 146 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 157 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 157 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5874 060 €
Actifs immobilisés21/2835 332 €
Immobilisations incorporelles21849 €
Immobilisations corporelles22/2734 483 €
Installations, machines et outillage2312 732 €
Mobilier et matériel roulant2421 752 €
Actifs circulants29/5838 728 €
Stocks et commandes en cours d'exécution314 000 €
Stocks30/369 000 €
Commandes en cours d'exécution375 000 €
Créances à un an au plus40/4116 361 €
Créances commerciales4011 660 €
Autres créances414 701 €
Valeurs disponibles54/588 367 €
Passif
Total du passif10/4974 060 €
Capitaux propres10/157 157 €
Apport10/114 000 €
Réserves133 157 €
Réserves disponibles1333 157 €
Dettes17/4966 903 €
Dettes à plus d'un an1717 277 €
Dettes financières170/417 277 €
Dettes à un an au plus42/4839 259 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4213 190 €
Dettes commerciales4424 924 €
Fournisseurs440/424 924 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 146 €
Impôts450/31 146 €
Comptes de régularisation492/310 367 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 157 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 625 €
Flux d'exploitation (approximation)9 782 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-07-2026 2026-00382701

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 21 115 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de service d’aménagement paysager » (NACE 81300), les chiffres de 4 444 sont connus. 2 121 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
Mertens Brecht
Administrateur · depuis le 03-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Mertens Brecht
  • Administrateur, du 03-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 03-01-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 03-01-2025 Constitution · 4 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 31 décembre 2024, BMS PROJECTS a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 4 000 €.12 Mertens Brecht est administrateur de l'entreprise depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-01-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
03-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MERTENS Brecht (administrateur) · Fondateur · Capital de départ11 constatations ▸
  • Constitution, « BMS PROJECTS » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, MERTENS Brecht
  • Capital de départ, 4 000 €
  • Autre disposition, « bevestiging deponering inbrengen in geld, deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig bepalingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Assemblée générale, « Slot- en (of) overgangsbepalingen, comparant » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 9660 Brakel,Maandagstraat 2/B000 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, MERTENS Brecht (administrateur)
  • Autre disposition, « geen bestuursverbod, geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod om onderneming uit te baten of functie van bestuurder,commissaris of zaakvoerder ui… » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen en alle activiteiten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « uitgifte van oprichtingsakte, neerlegging » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée31-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
81300Activités de service d’aménagement paysager
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
43341Peinture de bâtiments
43422Pose de chapes
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
97000Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018089630
Autre identifiant 9925:BE1018089630
Inscrite 08-01-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.089.630

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Brakel · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 028 m²
Emprise au sol bâtie
189 m²
Volume, LiDAR
1 036 m³
Parcelle 45012A0328/00B003, Flandre · bâtiment le plus haut 8,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
BMS PROJECTS
Maandagstraat 2, 9660 BrakelTaille des arbres fruitiers et des vignes
depuis 2024n° d'unité 2.368.926.179
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
45012A0328/00B003 Flandre 1 028 m² 1 · 189 m² 8,0 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Werkzaamheden in verband met zwembaden,zoals het plaatsen en bouwen van zwembaden,het verkopen van zwembaden en zwembadtoebehoren,het… » (acte en néerlandais)
34 activités (acte en néerlandais)
  1. Werkzaamheden in verband met zwembaden,zoals het plaatsen en bouwen van zwembaden,het verkopen van zwembaden en zwembadtoebehoren,het onderhouden van zwembaden
  2. Tuinarchitectuur,tuinaanleg en onderhoud van tuinen en parken en het groengedeelte van sportvelden
  3. Snoeien van bomen,heggen en wijnstronken
  4. Voorbereidende behandelingen van gewassen
  5. Handelsbemiddeling,groothandel en kleinhandel in bouwmaterialen,bloemen,planten,zaden,kunstmeststoffen,sproeistoffen,machines,meubels,decoratie,apparaten en toebehoren
  6. Grondverzet,graven,ophogen,egaliseren en nivelleren van bouwterreinen
  7. Graven van sleuven en geulen,verwijderen van rotsen,grondverzet met behulp van explosieven
  8. Drainage van land- en bosbouwgrond
  9. De aanleg en verharding van opritten,tuinpaden,terrassen,keermuren
  10. Het leggen van kabels en nutsvoorzieningen
  11. Het bouwen,herstellen en onderhouden van mechanische installaties en machines
  12. Het uitvoeren van boringen
  13. Afbraakwerken
  14. Chapewerken
  15. Betonwerken
  16. Het plaatsen van vloeren
  17. Het plaatsen van gipsplaten
  18. Het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerken aan de binnen- en buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken
  19. Het bouwen van funderingen(inclusief heien)
  20. Bouwen van individuele huizen(ruwbouw en onderdak zetten),kantoorgebouwen en residentiële gebouwen
  21. Uitvoeren van metselwerken
  22. Uitvoeren van voegwerken
  23. Het monteren van niet zelf vervaardigde metalen en niet metalenconstructiewerken
  24. Het restaureren van gebouwen en monumenten
  25. Projectontwikkeling voor woning- en kantoorbouw
  26. Algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf
  27. Schrijnwerk
  28. Centrale verwarming
  29. Elektriciteit
  30. Sanitair
  31. Dakwerken
  32. Opzetten van teelt,kweken van planten
  33. De functie opnemen van projectleider
  34. Administratie en consultancy in verband met alle voormelde activiteiten

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BMS PROJECTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, kan bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Bestuursbevoegdheid, behalve deze die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register aandelen op naam met vermeldingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Beschikbare eigen vermogensrekeningen, winstverdeling en vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 19 h

acte du 03-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« In vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, recht één of meerdere vereffenaars aan te duiden, bevoegdheden te omlijnen en… » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register effecten op naam voor eigen categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen en processen-verbaal algemene vergadering, aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, alleen beslissen over voorstellen in agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-recht van voorkeur, per e-mail en voor personen zonder e-mail per gewone post zelfde dag als… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaar;één eigenaar per effect voor uitoefening rechten, ondeelbaarheid van effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van bestuurders, algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur alsook vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elk aandeel recht op gelijk aandeel in winstverdeling, bestemming van de winst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Instandhouding vermogen:uitkeringen aan aandeelhouders en tantièmes, vennootschap kan elke strijdige uitkering terugvorderen van… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura op dezelfde wijze, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitvoering van deze statuten, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, elk betwisting omtrent zaken van de vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig zou zijn afgeweken » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 03-01-2025

acte du 03-01-2025