BMPROJECTS

Faillite

SPRLconstituée en 2006Ten Bergstraat 4, 2830 Willebroek, BelgiqueBCE : BE 0882.584.291

Résumé

Situation juridique de BMPROJECTS selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres négatifs (-217 985 €) et un résultat net de -398 758 €.

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BMPROJECTSFaillite

Rapport

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines
Ouverture: 24 décembre 2019
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20190016
Sursis jusqu'au: 16 novembre 2020 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers: 9 novembre 2020
Juge délégué: Eddy Brouwers
Moniteur belge: 02-01-2020 (pdf) ↗

Que faire maintenant ?

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette réorganisation ? Placez la fiche de BMPROJECTS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

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Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Création de modèles pour articles textiles, d'articles d'habillement, de bijoux, de meubles et d'objets de décoration intérieure

NACE 74111

1 établissement

Taille

1,8 M €total du bilan 2018

Personnel: 13,8 ETP
Capitaux propres: -217 985 €
Perte: -398 758 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite : pas de score

Structure

0 acte lu sur 6

Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteEn réorganisation judiciaireneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux.

augmente le risqueneutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.

BCE · situation juridique

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2018 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2019 ; ils l'ont été le 17-07-2019, soit 14 jours avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2018

14 jours d'avance

2017

87 jours de retard

2016

30 jours de retard

2015

88 jours de retard

2014

12 jours de retard

2013

27 jours de retard

2012

4 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 32 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 74) pour l'exercice 2018 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

24-04-2020 ProrogationTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
02-01-2020 OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers ·…
17-07-2019 Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma abrégé

À retenir

Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 24-12-2019 Voir
Total du bilan 2018premier exercice déposé 1,8 M € Voir

Par sujet

Finances

Exercice: 2018
Total bilan: 1,8 M €
Perte: -398 758 €
Solvabilité: -12,1 %

Voir Finances

Chronologie

Événements: 14
Depuis: 2008

26-10-2018Comptes annuels déposés
30-08-2017Comptes annuels déposés
27-10-2016Comptes annuels déposés

Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements: 1

Forme juridique: SPRL
Activité: Création de modèles pour articles textiles, d'articles d'habillement…NACE 74111
Constituée: 17-07-2006
Exercice clos le: 31-12
Peppol: Introuvable dans l'annuaire Peppol

Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur BMPROJECTS

Quel est le numéro d'entreprise de BMPROJECTS ?: 0882.584.291. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0882.584.291.
Où se trouvait le siège de BMPROJECTS ?: La dernière adresse connue du siège est Ten Bergstraat 4, 2830 Willebroek.Données d'entreprise
Que fait BMPROJECTS ?: Selon la BCE, l'activité principale est : création de modèles pour articles textiles, d'articles d'habillement, de bijoux, de meubles et d'objets de décoration intérieure (NACE 74111).
Quelle est la forme juridique de BMPROJECTS ?: Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de BMPROJECTS ?: Le 17-07-2006.
L'entreprise BMPROJECTS est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait BMPROJECTS ?: En moyenne 13,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2018, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de BMPROJECTS ?: Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
BMPROJECTS est-elle bénéficiaire ?: Sur l'exercice 2018, BMPROJECTS a enregistré une perte de 398 758 €.
Où trouver les comptes annuels de BMPROJECTS ?: BMPROJECTS a déposé 12 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.

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