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BMD-HABITATS

Actif
SRLconstituée en 200719 ans d'activitéRue du Palton(ARS) 30, 5060 Sambreville, BelgiqueBCE : BE 0889.659.353
Résumé

BMD-HABITATS est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 374 724 € et un résultat net de -1 220 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 91 % des 17 093 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BMD-habitats
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision organe d'administration,sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à…

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixe ou proportionnelle, mandat administrateur rémunéré ou gratuit
Avec ou sans limitation durée,défaut indication censé sans limitation, 1
Administrateur personne morale, exécution mission au nom et pour compte personne morale

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires non de plein droit actionnaires sollicitent agrément mêmes formalités, organe transmet teneur dans quinze jours…

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues modifications statuts, TITRE VII Dissolution-Liquidation
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, Article 24

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Contrôle commissaire, 3
Autre disposition : Admission assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit qualité registre titres nominatifs relatif catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences rapports procurations votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations vote, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Affectation bénéfice, moitié bénéfice net annuel affectée réserves et autre moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Article 25, après apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, exécution statuts toutes communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 27
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Actions libérées à émission, cas actionnaire unique-administrateur détermine librement au fur et à mesure besoins société et époques jugées…
Autre disposition : Apport numéraire avec émission nouvelles actions-droit préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour sans adresse…
Autre disposition : Démembrement propriété:droits exercés par usufruitier, vote usufruitier
Autre disposition : Registre actions, cessions effet vis-à-vis société et tiers qu'à dater inscription
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023