BM&S PROJECT
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 09-12-2025
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 09-12-2025
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiBARAN Mihail
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- BARAN Mihail
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 09-12-2025, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
BARAN Mihail
Cette entreprise
BM&S PROJECT
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Source
- acte du 09-12-2025
Statuts
acte du 09-12-2025 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur« Geheel van de bevoegdheden aan hem toegekend, mogelijkheid om deel te delegeren, iedere bestuurder mag alleen optredend alle handelingen… »
- Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen., De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot… »« De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 16 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- « Hernieuwbare termijn van drie jaar, wanneer door de wet vereist »
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de… »
Actionnaires
À la constitution
acte du 09-12-2025 ↗
- BARAN Mihail 100 actions (100 %) · 3 000 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment