BM Expertises
Actif Risque : non évaluéRésumé
BM Expertises est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BM expertises
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, Vlaams gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 20. Bevoegdheid zaakvoerder(s) 20.1. Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Alle beheersbevoegdheden gedelegeerd aan één of meerdere onder hen,die zaakvoerder(s)wordt/worden, onder geen enkel beding… » (acte en néerlandais)« Één of meer zaakvoerders, zaakvoerder-benoeming-statuut » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Op naam,ondeelbaar en persoonlijk, uitsluitend uit inschrijving in aandelenregister » (acte en néerlandais)« Niet ontbonden door overlijden,overblijvende vennoten beslissen of voortzetting met overblijvende vennoten en/of erfgenamen, intrinsieke… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Slechts bij éénparige beslissing der vennoten,onverminderd wettelijke gronden van ontbinding, dood,ondervoogdijstelling,onvermogen of… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « 27, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)« 28, anders besluit algemene vergadering bij gewone meerderheid » (acte en néerlandais)