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BM AUTOS

Faillite ouverte SNCconstituée en 2019BCE : BE 0734.871.307

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 26-10-2026
Appel ou tierce opposition 10-11-2026Déclaration de créance via RegSol 18-11-2026Premier procès-verbal de vérification 25-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 19-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Cedric Van Zeeland
Moniteur belge
26-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/144986

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 10 novembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 18 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
25 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
19 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 19 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BM AUTOS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Administrateur
  • 100 %acte du 21-10-2024
Administration & actionnariat

Changements récents

NK CONSTRUCT à cette adresse
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 19-10-2026 · Désignation de Hugues De Schaetzen Van Brienen comme curateur · Faillite
démissionne de son mandat d'administrateur Cession d'actions par à · Nomination de comme administrateur · Décharge accordée à · Assemblée générale du 30-11-2023 · Acte du Moniteur
Transfert du siège social de Dilbeek à Wemmel Le siège a été transféré de NINOOFSESTEENWEG 64, 1700 DILBEEK à Lt.Graffplein 15, 1780 Wemmel · Assemblée générale du 28-01-2020 · Acte du Moniteur
Les 7 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 19-10-2026
Forme juridique
Société en nom collectif (SNC)
Activité
Commerce de grosNACE 46180et 14 autres15 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 49 activités
Unité d'établissement
2.294.577.461depuis le 25-09-2019
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur BM AUTOS

Le 19 octobre 2026, le tribunal a déclaré BM AUTOS en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur BM AUTOS

Quel est le numéro d'entreprise de BM AUTOS ?
Le numéro d'entreprise de BM AUTOS est 0734.871.307. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0734.871.307.
Que fait BM AUTOS ?
Selon la BCE, l'activité principale de l'unité d'établissement est : commerce de gros (NACE 46180). La BCE en mentionne 14 autres.
Quelle est la forme juridique de BM AUTOS ?
BM AUTOS est une société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de BM AUTOS ?
BM AUTOS a été constituée le 25-09-2019.
L'entreprise BM AUTOS est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

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