Bistro BENUS
Actif Risque : non évaluéRésumé
Bistro BENUS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Bistro BENUS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. Vertegenwoordiging door het bestuursorgaan Iedere bestuurder, ook als er meerdere zijn, is afzonderlijk handelend bevoegd om de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Het bestuursorgaan wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de oudste der aanwezige bestuurders die onder andere… » (acte en néerlandais)« De bestuurder die belet is, kan volmacht geven aan één andere bestuurder, maar slechts voor één vergadering. Elke bestuurder kan slechts één… » (acte en néerlandais)Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten » (acte en néerlandais)« Rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker, uitoefening van het stemrecht geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 7 dispositions dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Volgestort bij uitgifte » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- « Op naam, Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register betreffende zijn effecten » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de décembre à 20 h
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 3 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Hernieuwbare termijn van drie jaar, commissarissen » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte