Actes, dépôts et jalons financiers
1992
26-11
schéma complet · 118 jours de retard
1991
28-06
schéma complet · 33 jours avant l'échéance
1990
30-03
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale