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BIPAK CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéZwijnaardsesteenweg 44, 9000 Gent, Belgique146 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1007.874.441
Résumé

BIPAK CONSTRUCT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 70 106 € et un résultat net de 45 240 €. La solvabilité se classe au-dessus de 57 % des 229 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
114 770 €total du bilan 2026
Capitaux propres
70 106 €
Bénéfice
45 240 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
86 Excellent Score Checked 2026
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,5 %
Structure
Comptes 29 jours en avance
Pourquoi 86augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,53, trésorerie 78 978 €Capitaux propres 70 106 € (61,1 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2026
86 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 85 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2025
Solide
Solvabilité 86+9
capitaux propres 61,1 % du total du bilan
Liquidité 82+14
dettes à court terme 38,9 % · trésorerie 68,8 %
Rentabilité 100+5
rendement des actifs 39,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,5 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 427 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 05-2025 : 3,6 % 06-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 4,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 4,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 4,6 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus haute 11-2025 : 1,3 %▼ -3,3 points de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 1,3 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,3 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,3 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,3 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 1,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 1,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,5 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,5 %▼ -1,0 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 6 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,53 contre 1,94 en 2025, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 38,9 % et trésorerie : 68,8 % du total du bilan), et 38,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 70 % d'entre elles en solvabilité, 85 % en liquidité, 91 % en rentabilité et 94 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,53, trésorerie 78 978 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 70 106 € (61,1 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2026 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2026 ; ils l'ont été le 02-10-2026, soit 29 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2026
29 jours d'avance
2025
22 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-03-2027 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-10-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
22-10-2026 aujourd'hui31-03-2027 fin d'exercice31-10-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2026 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : FLUTURU Adrian (administrateur)…

Finances · exercice 2026, schéma micro

Capitaux propres
70 106 €▲ 182 %
2025 · 24 865 €
Total actif
114 770 €▲ 138 %
2025 · 48 281 €
Résultat net
45 240 €▲ 81,9 %
2025 · 24 865 €
Fonds de roulement
68 322 €▲ 211 %
2025 · 21 980 €
Évolution au fil des années

2025 à 2026, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2026 ; 2026 se situe 79 % au-dessus de 2025.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation69 068 € 2026 Résultat net45 240 € 2026

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 41, Construction de bâtiments : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20252026
Résultat d'exploitation38 548 €-69 068 €▲ 79,2 %
Résultat net24 865 €dans la moitié centrale du secteur-45 240 €▲ 81,9 %
Capitaux propres24 865 €dans la moitié centrale du secteur-70 106 €▲ 182 %
Total actif48 281 €en dessous de la moitié centrale du secteur-114 770 €▲ 138 %
Dettes23 416 €-44 665 €▲ 90,7 %
Fonds de roulement21 980 €dans la moitié centrale du secteur-68 322 €▲ 211 %
Solvabilité51,5 %dans la moitié centrale du secteur-61,1 %▲ 9,6pp
Liquidité générale1,94dans la moitié centrale du secteur-2,53▲ 0,59
Rentabilité des actifs (ROA)51,5 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-39,4 %▼ 12,1pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 41, Construction de bâtiments : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2026 en couleur, 2025 en barre grise dessous
Actif 114 770 €
Actifs immobilisés 1 784 € ▼ 38,2 %
Actifs circulants 112 986 € ▲ 149 %
Passif 114 770 €
Capitaux propres 70 106 € ▲ 182 %
Dettes 44 665 € ▲ 90,7 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 48,5 % à 38,9 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2026 · variation par rapport à 2025
EBITDA
70 169 €▲
2025 · 40 068 €
Cash-flow
46 341 €▲
2025 · 26 384 €
Taux d'endettement
0,64▼
2025 · 0,94
ROE
64,5 %▼
2025 · 100,0 %
Couverture des intérêts
6,05▲
2025 · 5,37
Dettes ≤ 1 an
44 665 €▲
2025 · 23 416 €
Impôts
12 239 €▲
2025 · 6 216 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,5 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2026 par rapport à 2025 · 34 postes
Bilan Code20252026
Actif
Total de l'actif20/5848 281 €114 770 €▲
Actifs immobilisés21/282 885 €1 784 €▼
Immobilisations corporelles22/272 885 €1 784 €▼
Mobilier et matériel roulant242 885 €1 784 €▼
Actifs circulants29/5845 397 €112 986 €▲
Créances à un an au plus40/4129 328 €34 009 €▲
Créances commerciales4028 972 €32 888 €▲
Autres créances41356 €1 121 €▲
Valeurs disponibles54/5816 068 €78 978 €▲
Passif
Total du passif10/4948 281 €114 770 €▲
Capitaux propres10/1524 865 €70 106 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 865 €70 106 €▲
Dettes17/4923 416 €44 665 €▲
Dettes à un an au plus42/4823 416 €44 665 €▲
Dettes commerciales4478 €19 795 €▲
Fournisseurs440/478 €19 795 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales4521 216 €22 239 €▲
Impôts450/36 216 €12 239 €▲
Rémunérations et charges sociales454/915 000 €10 000 €▼
Autres dettes47/482 122 €2 631 €▲
Résultat Code20252026
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 519 €1 101 €▼
Autres charges d'exploitation640/8-237 €
Marge brute d'exploitation990040 068 €70 406 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990138 548 €69 068 €▲
Produits financiers75/76B1 €-
Produits financiers récurrents751 €-
Charges financières65/66B7 468 €11 589 €▲
Charges financières récurrentes657 468 €11 589 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 081 €57 479 €▲
Impôts sur le résultat67/776 216 €12 239 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 865 €45 240 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 865 €45 240 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990624 865 €70 106 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-24 865 €

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20252026Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 519 €1 101 €▼ 27,5 %
Autres charges d'exploitation640/8-237 €-
Marge brute d'exploitation990040 068 €70 406 €▲ 75,7 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990138 548 €69 068 €▲ 79,2 %
Produits financiers75/76B1 €--
Produits financiers récurrents751 €--
Charges financières65/66B7 468 €11 589 €▲ 55,2 %
Charges financières récurrentes657 468 €11 589 €▲ 55,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 081 €57 479 €▲ 84,9 %
Impôts sur le résultat67/776 216 €12 239 €▲ 96,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 865 €45 240 €▲ 81,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 865 €45 240 €▲ 81,9 %
Poste20252026Écart
Actif
Total de l'actif20/5848 281 €114 770 €▲ 138 %
Actifs immobilisés21/282 885 €1 784 €▼ 38,2 %
Immobilisations corporelles22/272 885 €1 784 €▼ 38,2 %
Mobilier et matériel roulant242 885 €1 784 €▼ 38,2 %
Actifs circulants29/5845 397 €112 986 €▲ 149 %
Créances à un an au plus40/4129 328 €34 009 €▲ 16,0 %
Créances commerciales4028 972 €32 888 €▲ 13,5 %
Autres créances41356 €1 121 €▲ 214 %
Valeurs disponibles54/5816 068 €78 978 €▲ 392 %
Passif
Total du passif10/4948 281 €114 770 €▲ 138 %
Capitaux propres10/1524 865 €70 106 €▲ 182 %
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 865 €70 106 €▲ 182 %
Dettes17/4923 416 €44 665 €▲ 90,7 %
Dettes à un an au plus42/4823 416 €44 665 €▲ 90,7 %
Dettes commerciales4478 €19 795 €▲ 25 301 %
Fournisseurs440/478 €19 795 €▲ 25 301 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4521 216 €22 239 €▲ 4,8 %
Impôts450/36 216 €12 239 €▲ 96,9 %
Rémunérations et charges sociales454/915 000 €10 000 €▼ 33,3 %
Autres dettes47/482 122 €2 631 €▲ 24,0 %
Poste20252026Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 865 €45 240 €▲ 81,9 %
+ Amortissements et réductions de valeur6301 519 €1 101 €▼ 27,5 %
Flux d'exploitation (approximation)26 384 €46 341 €▲ 75,6 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles-62 910 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-03-2026 schéma micro 02-10-2026 2026-00543384
31-03-2025 schéma micro 09-10-2025 2025-00537695

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 210 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 157 sont connus. 13 336 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
FLUTURU Adrian
Administrateur · depuis le 04-04-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
FLUTURU Adrian
  • Administrateur, du 04-04-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 04-04-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 04-04-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 2 avril 2024, BIPAK CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 FLUTURU Adrian est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2026.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-04-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2026

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2027, attendu avant le 31-10-2027
2026
02-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2026 · schéma micro
2025
09-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
04-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : FLUTURU Adrian (administrateur) · Règle de l'organe d'administration · Engagements pré-constitutifs12 constatations ▸
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, FLUTURU Adrian (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen door oprichter in haar naam binnen Wetboektermijnen » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « uitvoering van het voorwerp, voorafgaande toelatingen,vergunningen of voorwaarden inzake toegang tot beroep kunnen vereist zijn » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « nationaal register en inschrijvingsnummer, attest van burgerlijke stand » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « juistheid gegevens » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « digitaal afschrift, elektronische identiteitskaart of app ItsMe » (acte en néerlandais)
  • Constitution, « BIPAK CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, FLUTURU Adrian
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Autre disposition, « financieel plan en oprichtersaansprakelijkheid, ten minste twee jaar » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « naleving voorwaarden oprichtingsakte, vaststelling door notaris dat akte voldoet » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-04-2024
Clôture de l'exercice31-03
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
81210Nettoyage courant des bâtiments
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007874441
Autre identifiant 9925:BE1007874441
Inscrite 29-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

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Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Gent · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
334 m²
Emprise au sol bâtie
325 m²
Volume, LiDAR
3 799 m³
2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 19,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
146 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
BIPAK CONSTRUCT
Avenue de la Paix 1, 1081 KoekelbergConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.357.904.308
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44808H0052/00R006 Flandre 214 m² 1 · 202 m² 11,8 m · 3
21011A0041/00M000 Bruxelles 121 m² 1 · 123 m² 19,9 m · 6
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BIPAK CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, door toedoen van bestuur in bijlage tot Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 04-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, 100 » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft overdrager en helft koper(s),naar evenredigheid aantal bij meer kopers, elke overdracht onder… » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Uittreding en uitsluiting, ten laste van vermogen overeenkomstig Wetboek » (acte en néerlandais)

acte du 04-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 septembre à 12 h

acte du 04-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Zelf of lasthebber, stemrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Notulen, leden bureau en aanwezige aandeelhouders die erom vragen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Jaarrekening, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdeling van de winst, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief naar verhouding aantal aandelen, bijkomende volstorting of voorafgaandelijke terugbetalingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Keuze van woonplaats, mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wetboek van vennootschappen en ondernemingen, overeenstemming wetboek » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkoopbod om geheel van aandelen te verkrijgen, aanbod tot inkoop van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van aandelen, oefent alle verbonden rechten uit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur en bepaalde speciale volmachten, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere bestuurder, alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel of plaats in oproepingsberichten, oproeping en plaats algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-04-2024

acte du 04-04-2024