BINALU
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 06-10-2022
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette… »acte du 06-10-2022
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiMOSSATI Nordine
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- MOSSATI Nordine
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 06-10-2022, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Capitaux propres par action
- 152 € en 2025
- Source
- acte du 06-10-2022
Statuts
acte du 06-10-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, choisi de commun accord ou à défaut par président du tribunal de l'entreprise statuant…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Quatrième vendredi de juin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Administrateurs en fonction par statuts si aucun autre désigné, assemblée générale peut désigner
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-10-2022 ↗
- MOSSATI Nordine 100 actions (100 %) · 2 000 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment