Aller au contenu

BINAIRE

Inactif
SRLBCE : BE 0479.984.803

Inactif depuis le 23-09-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 18-09-2026 ; aucun liquidateur désigné ; livres et documents conservés par l'actionnaire unique à Sambreville (5 ans).

Suivre Rapport
BINAIREInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BINAIRE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

acte du 22-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mercredi de juin à 18 h

acte du 22-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution tout temps, assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments

acte du 22-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, 7
Autre disposition : Admission assemblée générale, si seul droit de vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante par organe administration
Autre disposition : Répartition – réserves, bénéfice exercice en cours ou exercice précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions et biens conservés même…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, organe qui procède à émission
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, organe fixe seul ou conjointement
Autre disposition : Trois ans, contrôle société
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-06-2023

acte du 22-06-2023

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons