Aller au contenu
SCommconstituée en 201115 ans d'activitéChemin d'Agbiermont, Nodebais 3, 1320 Beauvechain, BelgiqueBCE : BE 0833.447.160
Résumé

BIJECTION est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BIJECTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
1320 Beauvechain (Nodebais),Chemin d'Agbiermont 3, sièges administratifs,sièges d'exploitation,succursales,représentations ou agences en…

acte du 07-06-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Assemblée générale, conseil d'administration
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Emission, simple majorité des voix
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Assemblée générale des associés, simple majorité des voix
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 07-06-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin

acte du 07-06-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite, par décision assemblée générale prise dans conditions prévues pour…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Le ou les gérants en fonction à ce moment, assemblée générale peut confier liquidation à un ou plusieurs liquidateurs

acte du 07-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Émission de parts sociales en cours d'existence et défaut de versement, conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale
Autre disposition : Exclusion des associés, justes motifs
Autre disposition : Décès faillite déconfiture interdiction, valeur des parts même manière article quinze et article 374 du code des sociétés
Autre disposition : Interdiction de dissolution et scellés
Autre disposition : Administration, 1
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée, attribués par la loi et statuts
Autre disposition : 11 heures, décembre
Autre disposition : Vote quorum majorité modification statuts, dispositions spéciales du code des sociétés concernant transformations
Autre disposition : Procès-verbaux copies extraits, président du conseil ou administrateur-délégué
Autre disposition : Inventaire comptes annuels rapport, comptes annuels rapport de gestion et rapport commissaire réviseur adressés aux associés en nom en même…
Répartition du boni de liquidation : Après paiement dettes et charges, surplus actif net réparti entre parts sociales par quotités égales
Autre disposition : Tribunaux du siège social compétence exclusive, litiges entre société associés gérants commissaires liquidateurs relatifs affaires société…
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-06-2022

acte du 07-06-2022