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Faillite ouverteDirigeants
Dirigeants
1 titulaire de fonction, depuis la constitution
Autres fonctions 1
CHOUDHARY Awais Tayeb
Actif
Administrateur non statutaire · nomination par acte du 07-11-2022
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Xavier Ibarrondo Lasa Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivelles |
01-10-2026 → aujourd'hui |
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 07-11-2022Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 07-11-2022 ↗
- CHOUDHARY Awais Tayeb fondateur unique · 100 % à la constitution
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 07-11-2022 Constitution · 1 000 € · 100 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid bij meerdere kopers, elke overdracht onder levenden ten… »
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 23, recht algemene vergadering vereffenaars aan te duiden, bevoegdheden en vergoeding te bepalen »
Statuts, acte du 07-11-2022 (en néerlandais)