Biçici, Ogün
FailliteDes registres officiels : BCE
Vous êtes créancier ?
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.
La procédure
Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 15-08-2018 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.328.881.413 9900 Eeklo, depuis le 10-03-2022
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
Finances
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
Ouverture de faillite
Biçici, Ogün figure à la BCE avec comme situation juridique : ouverture de faillite.
- Situation juridique
- Ouverture de faillite
- Active depuis
- 15 août 2018