Résumé
Bicéphale est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Bicéphale
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- En Belgique,en région wallonne, pour autant que déplacement n'impose pas modification langue statuts en vertu règlementation linguistique
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Après appel à candidatures, indéterminéeTous actes nécessaires ou utiles réalisation objet sauf loi réserve à assemblée, pouvoirs conseil
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres_adhérents, seuls_droits_et_obligations_définis_par_statutsIllimité, membres effectifsDémission_exclusion_effectifs, scrutin secretEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution généraleAssemblée générale, dissolution volontaireDissolution de plein droitDissolution judiciaire, hors d'état de remplir engagements contractés
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désignation liquidateurs, approbation assemblée générale association dissouteRéouverture liquidation, demander réouvertureResponsabilité liquidateurs, liquidateurs