BFD
Faillite ouverteStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Verantwoordelijkheid bestuursorgaan bij inbreng in natura » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 29-11-2022