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BETA PARTNER

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéTerjodendries(ER) 36, 9450 Haaltert, BelgiqueBCE : BE 0802.412.803
Résumé

La probabilité de faillite calculée de BETA PARTNER sur 12 mois est de 2,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 860 €) et un résultat net de -288 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 47 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
13 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-1 860 €
Perte
-288 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,0 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 24 jours de retard
Pourquoi 52augmente le risqueAucune activité principale enregistréeConstituée en 2023abaisse le risqueTaille : total du bilan 13 €Liquidité : ratio de liquidité 0,01, trésorerie 13 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 16 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 0=
capitaux propres -14069,7 % du total du bilan
Liquidité 50=
dettes à court terme 14169,7 % · trésorerie 100,0 %
Rentabilité 0=
rendement des actifs -2180,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,0 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 1,5 %valeur la plus basse 12-2024 : 1,5 %● inchangé vs 11-2024valeur la plus basse 01-2025 : 1,5 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 1,5 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 1,5 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 1,5 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 1,5 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 1,5 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 2,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 2,8 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 1,9 %▼ -0,9 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 1,9 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 1,9 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 1,9 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,8 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 1,8 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,8 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,8 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,8 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,8 %▲ +0,9 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,0 %▼ -0,8 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 2,0 %● inchangé vs 09-2026
Aucun crédit en compte ouvert
total du bilan trop petit pour un avis de liquidité, et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 5 % d'entre elles en solvabilité, 35 % en liquidité, 4 % en rentabilité et 18 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Taille : total du bilan 13 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,01, trésorerie 13 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
Capitaux propres par exercice
232425
2023 à 2025 · dernier exercice -1 860 €
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 24 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 24-08-2026, soit 24 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
24 jours de retard
2024
1 jour d'avance
2023
1 jour d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 7 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 31 juillet (3 de ses 3 derniers dépôts dans les 30 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démission : MUCYO NGENDAHAYO EUGENE (administrateur)Nomination : HUSEYIN UNAL (administrateur)…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (24 jours) Déposés le 24 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00417947.

Capitaux propres
-1 860 €▼ 18,3 %
2024 · -1 572 €
Total actif
13 €▲ 831 %
2024 · 1 €
Résultat net
-288 €▲ 75,6 %
2024 · -1 181 €
Fonds de roulement
-1 860 €▼ 18,3 %
2024 · -1 572 €
Évolution au fil des années

2023 à 2025, 3 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 288 € en 2025 contre 1 181 € en 2024 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-288 € 2025 Résultat net-288 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste202320242025
Résultat d'exploitation-2 390 €--1 181 €▲ 50,6 %-288 €▲ 75,6 %
Résultat net-2 390 €--1 181 €▲ 50,6 %-288 €▲ 75,6 %
Capitaux propres-390 €--1 572 €▼ 303 %-1 860 €▼ 18,3 %
Total actif522 €-1 €▼ 99,7 %13 €▲ 831 %
Dettes913 €-1 573 €▲ 72,4 %1 873 €▲ 19,1 %
Fonds de roulement-390 €--1 572 €▼ 303 %-1 860 €▼ 18,3 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Dettes ≤ 1 an
1 873 €▲
2024 · 1 573 €
Ratios omis : le total du bilan de 13 € est trop petit pour un rapport significatif.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,0 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 18 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/581 €13 €▲
Actifs circulants29/581 €13 €▲
Valeurs disponibles54/581 €13 €▲
Passif
Total du passif10/491 €13 €▲
Capitaux propres10/15-1 572 €-1 860 €▼
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-3 572 €-3 860 €▼
Dettes17/491 573 €1 873 €▲
Dettes à un an au plus42/481 573 €1 873 €▲
Autres dettes47/481 573 €1 873 €▲
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8440 €288 €▼
Marge brute d'exploitation9900-741 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 181 €-288 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 181 €-288 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 181 €-288 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 181 €-288 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-3 572 €-3 860 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-2 390 €-3 572 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste202320242025Écart
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/612 390 €---
Autres charges d'exploitation640/8-440 €288 €▼ 34,5 %
Marge brute d'exploitation9900-2 390 €-741 €--
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-2 390 €-1 181 €-288 €▲ 75,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-2 390 €-1 181 €-288 €▲ 75,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 390 €-1 181 €-288 €▲ 75,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-2 390 €-1 181 €-288 €▲ 75,6 %
Poste202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58522 €1 €13 €▲ 831 %
Actifs circulants29/58522 €1 €13 €▲ 831 %
Valeurs disponibles54/58522 €1 €13 €▲ 831 %
Passif
Total du passif10/49522 €1 €13 €▲ 831 %
Capitaux propres10/15-390 €-1 572 €-1 860 €▼ 18,3 %
Apport10/112 000 €2 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-2 390 €-3 572 €-3 860 €▼ 8,1 %
Dettes17/49913 €1 573 €1 873 €▲ 19,1 %
Dettes à un an au plus42/48913 €1 573 €1 873 €▲ 19,1 %
Autres dettes47/48913 €1 573 €1 873 €▲ 19,1 %
Poste202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 390 €-1 181 €-288 €▲ 75,6 %
Flux d'exploitation (approximation)-2 390 €-1 181 €-288 €▲ 75,6 %
Variation des valeurs disponibles--521 €12 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 24-08-2026 2026-00417947
31-12-2024 schéma micro 30-07-2025 2025-00350855
31-12-2023 schéma micro 30-07-2024 2024-00315383

Subsides et aides

Autorités flamandes

2025 · 1 mention · 1 200 € octroyés · 1 200 € versés
Régimes
1 mention · 1 200 € · 1 200 € payé · Fonds voor Innoveren en Ondernemen

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2026
MUCYO NGENDAHAYO Eugène
Administrateur non statutaire · depuis le 07-06-2023
Actif
HUSEYIN UNAL
Administrateur · depuis le 01-10-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MUCYO NGENDAHAYO Eugène
  • Administrateur non statutaire, du 07-06-2023 à ce jour
HUSEYIN UNAL
  • Administrateur, du 01-10-2026 à ce jour
MUCYO NGENDAHAYO EUGENE
  • Administrateur, jusqu'au 30-09-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 19-10-2026 ↗
Cession d'actions acte du 19-10-2026 ↗
Mentionné dans l'acte acte du 23-02-2024 ↗
  • MUCYO NGENDAHAYO EUGENE 51 actions
  • NIYONSENGA AUGUSTIN 49 actions
Cession d'actions acte du 23-02-2024 ↗
  • MUCYO NGENDAHAYO EUGENE à NIYONSENGA AUGUSTIN 49 actions
À la constitution acte du 07-06-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 23-02-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
  2. 07-06-2023 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 5 juin 2023, BETA PARTNER a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, MUCYO NGENDAHAYO Eugène est en fonction depuis le plus longtemps, depuis 2023.2 L'entreprise a déposé 3 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-06-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
19-10
Acte du Moniteur Démission : MUCYO NGENDAHAYO EUGENE (administrateur)
Nomination : HUSEYIN UNAL (administrateur) · Cession d'actions · Actionnariat6 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-10-2026
  • Cession d'actions, MUCYO NGENDAHAYO EUGENE → HUSEYIN UNAL
  • Cession d'actions, NIYONSENGA AUGUSTIN → HUSEYIN UNAL
  • Actionnariat, 01-10-2026, 100
  • Démission d'administrateur, MUCYO NGENDAHAYO EUGENE (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, HUSEYIN UNAL (administrateur)
24-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 24 jours de retard
2025
30-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
30-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
23-02
Acte du Moniteur Capital & actions · Démissions & nominations
Siège statutaire · Cession d'actions · Actionnariat7 constatations ▸
  • Siège statutaire, « TERJODENDRIES Nr 36,9450 HAALTERT » (acte en néerlandais)
  • Assemblée générale, 01-01-2024
  • Cession d'actions, MUCYO NGENDAHAYO EUGENE → NIYONSENGA AUGUSTIN
  • Actionnariat, 01-01-2024, 51
  • Actionnariat, 01-01-2024, 49
  • Capital
  • Autre disposition, « meeting closure and signing, na goedkeuring door de Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)
2023
07-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MUCYO NGENDAHAYO Eugène (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ23 constatations ▸
  • Fondateur, MUCYO NGENDAHAYO Eugène
  • Autre disposition, « onderhandse volmacht, vertegenwoordiging bij volmacht » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bekwaamheidsverklaring, faillissement,collectieve schuldenregeling,aanstelling bewindvoerder » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « identiteitscontrole en toelichting akte, opzoekingen in het rijksregister » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « voorlezing en ontwerp » (acte en néerlandais)
  • Constitution, « BETA PARTNER » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Compte bancaire, 2000, « BE63 7320 6923 4308 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 01-05-2023
  • Capital
  • Siège statutaire, « 9450 Haaltert,Terjodendries 36, 2.Adres van de zetel » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « 3.Benoeming bestuurder » (acte en néerlandais)
  • +11 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-06-2023
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0802412803
Autre identifiant 9925:BE0802412803
Inscrite 29-10-2026

Nouvelle au registre depuis le 30 octobre 2026.

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Haaltert · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
324 m²
Emprise au sol bâtie
91 m²
Volume, LiDAR
656 m³
Parcelle 41024B1836/00V000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Terjodendries(ER) 36, 9450 Haaltert
Activités de soins infirmiers et de maïeutique
depuis 2023n° d'unité 2.346.359.724
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
41024B1836/00V000 Flandre 324 m² 1 · 91 m² 9,9 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
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Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan in België of buitenland » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Algemene vergadering, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid, nietigheid » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titel V. Algemene vergadering Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 25, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 19-10-2026
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-06-2023