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Berwète-les-Granges

Actif Risque : faible
SCconstituée en 20251 an d'activitéBoisseilles 19, 5504 Dinant, BelgiqueBCE : BE 1018.501.483
Résumé

Berwète-les-Granges est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou personnels sur des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues…
12 activités
  1. L'acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou personnels sur des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues
  2. L'organisation de manifestations et d'évènements, de foires, d'activités et/ou de rassemblements autour de ses thématiques
  3. La promotion des produits et outils issus de ses thématiques
  4. La valorisation de filières locales d'approvisionnements et de consommation pour privilégier les producteurs locaux et la promotion de labels crédibles et de qualité, notamment pour garantir une alimentation saine et une gestion durable des ressources naturelles
  5. La promotion d'innovations performantes et validées et la mise en place de toutes solutions, de tous processus et de toutes installations dans ses thématiques
  6. La création de toutes formes de réseaux ou d'infrastructures intégrées ou non, matérielles ou immatérielles, permettant d'accroître, d'améliorer qualitativement et de renforcer la valorisation de la production des agriculteurs, des éleveurs, des forestiers et/ou artisans liés à l'agriculture ou à la forêt et autres milieux
  7. Le conseil, l'apprentissage et la formation, tant pour l'accomplissement de prestations intellectuelles, techniques que manuelles, dans ses thématiques
  8. La commercialisation de tous produits visant à asseoir ou à promouvoir l'image de la ruralité durable en Belgique à l'étranger
  9. La sensibilisation de toute la population et en particulier des jeunes au développement durable des bienfaits de la ruralité, d'attitudes plus citoyennes et de l'opportunité d'emplois de proximité et de qualité dans les domaines agricoles, forestiers, environnementaux et du tourisme vert
  10. La mise en valeur des acteurs ruraux pour partager à la société une image plus concrète de leurs missions, plus objective de leurs difficultés, plus équitable de leurs attentes et plus positive de leurs actions au bénéfice des citoyens
  11. La promotion de stratégies pour atténuer les émissions de CO2 et adapter les milieux et systèmes de production aux dérèglements climatiques et à leurs conséquences économiques, agronomiques, forestières, environnementales et aux impacts sur l'humain et sur l'animal
  12. Et plus généralement, l'aide, l'assistance et le conseil de ses partenaires dans l'ensemble de ces domaines d'activité

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Berwète-les-Granges
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« • confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Les coopérateurs de classe A peuvent présenter au vote de l'assemblée générale un administrateur de plus que les autres classes de…
Revocation, à tout moment et sans motif
Discipline, sans motif plausible, un administrateur n'assiste pas à trois séances consécutives du Conseil d'administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à…
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque coopérateur dispose d'un droit d'investigation individuel, surveillance
Encore 13 dispositions à ce sujet dans l'acte
Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
A, EUR
B, EUR
C, EUR
Nature des parts, Les parts de classe C procurent un bénéfice patrimonial limité, en sus du droit au boni de liquidation
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Emission ultérieure, Il peut émettre de nouvelles parts, dans les classes existantes, aux conditions qu’il détermine et le cas échéant…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
En tout état de cause tout avantage patrimonial distribué aux coopérateurs·trices, sous quelque forme que ce soit, ne pourra excéder le taux…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 13-01-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Aucun coopérateur ne peut – en tout état de cause - prendre part au vote à titre personnel ou comme mandataire à l'assemblée générale pour…

acte du 13-01-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur
Autre disposition : Chacun des coopérateurs peut souscrire plusieurs actions, le cas échéant, de classes différentes, pour autant qu’il remplit les conditions…
Autre disposition : Indivision – démembrement, Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier·ère, nue-propriétaire,…) à…
Autre disposition : Des certificats constatant ces inscriptions peuvent également être délivrés aux titulaires de parts
Autre disposition : Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende…
Autre disposition : Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne…
Autre disposition : Écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique, procuration
Autre disposition : Presidence scrutateur, l'organe d'administration et s'il est collégial, son propre président
Autre disposition : Quorum presence, cinquante pourcent (50%) au moins de l'ensemble des actionnaires de classes A (garants) sont présents ou représentés
Encore 18 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-01-2025

acte du 13-01-2025