BERVOETS PRODUCTIES

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

BERVOETS PRODUCTIES

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« 1, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)

« Alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp uitgezonderd alleen algemene vergadering bevoegd volgens wet, artikel 5:73… » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier jeudi de mars à 20 h

acte du 11-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Discontinuïteitsveronderstelling, verantwoordelijkheden bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-07-2026

acte du 16-07-2026

Répartition du boni de liquidation : « Verdeling netto-actief, alle schulden naar evenredigheid zonder onderscheid opeisbaar-niet opeisbaar onder aftrek disconto » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2023

acte du 11-07-2023