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SNCconstituée en 201313 ans d'activitéKerrebroek 2, 9850 Deinze, BelgiqueBCE : BE 0534.533.643
Résumé

BERT 53 est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BERT 53
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen, bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in Belgie en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 22-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)

acte du 22-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten aanvaarde aandeelhoudersovereenkomst gaan voor, elk vennoot naar… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 22-05-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er avril au 31 mars
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de septembre à 14 h

acte du 22-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Dringende daden van louter beheer, continuïteit bestuur bij overlijden vereffening faillissement kennelijk onvermogen onbekwaamheid… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vertegenwoordiging op algemene vergadering, bijzondere volmachtdrager in kader buitengerechtelijke bescherming overeenkomstig artikelen 489… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « O.m.winstverdeling en reservevorming, aanwending resultaat » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Meerdere vereffenaars beslissen als college met meerderheid, Deel 1 Boek 2 Titel 8 Hoofdstuk 1 en Deel I Boek 4 Titel 6 WVV » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-05-2024

acte du 22-05-2024