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Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 08-01-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bij dreigende schade aan vennootschapsbelang beschikken vennootschap en overige vennoten over wettelijke en statutaire middelen, situaties… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Elke belanghebbende kan aanstelling vorderen voor voorzitter ondernemingsrechtbank zetel zitting houdend zoals in kort geding,artikel 2:97… »