Berne, Loïc
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Berne, Loïc selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHRISTEL DELVAUX.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
- Déclaration de faillite
- 7 mars 2024
- Juge-commissaire
- Michel Antoine, Pierre Jacquet
- Moniteur belge
- 20-03-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/111345
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 avril 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 avril 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 17 avril 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 7 mars 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Christel DelvauxRue Daoust 63, 5500 Dinant- . Co-Curateur : Thierry Lovinfosse, Rue Des Loups 15, 4550 Nandrinc.delvaux2@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2024
04-12
Faillite
Juge-commissaire remplacé
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur · événement 28-11-2024
20-03
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur · événement 07-03-2024
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2021
Superficie au sol
144 m²
Emprise au sol bâtie
61 m²
Volume, LiDAR
438 m³
Parcelle 93002B0197/02R000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Loïc Berne / Géomètre-Expert
depuis 20212.311.829.407
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 93002B0197/02R000 | Wallonie | 144 m² | 1 · 61 m² | 7,4 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | CHRISTEL DELVAUX RUE DAOUST 63, 5500 DINANT-
.
Co-Curateur : THIERRY LOVINFOSSE, RUE DES LOUPS 15,
4550 NANDRIN- thierry.lovinfosse@kdrix.be |
07-03-2024 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 1 758 entreprises dans le secteur 71122, nous disposons des comptes annuels de 771 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée01-02-2021
Activités, NACEBEL 2025
71122Activités des géomètres-experts
68322Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
73300Activités de conseil en relations publiques et communication
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory
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