Aller au contenu

Bernard MOULIN

Actif
SAconstituée en 199630 ans d'activitéGrand'Route(G-R) 271, 7530 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0457.344.904
Résumé

Bernard MOULIN est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,8 M € et un résultat net de 173 294 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 43 % des 5 025 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Uncentrededistribution,lafabrication,latransformationpremière,l'importation,lecommercedegros,lesentretiensetréparationsdemachinesagricoles,horticolesdejardinagedegéniecivil,ettoutm…
3 activités
  1. Uncentrededistribution,lafabrication,latransformationpremière,l'importation,lecommercedegros,lesentretiensetréparationsdemachinesagricoles,horticolesdejardinagedegéniecivil,ettoutmatérielroulantservantautransportdechosesainsiquetouteslesopérationsgénéralementquelconquesquis'yrapportentdirectementouindirectement.
  2. Et d'unemanièregénérale,toutesopérationsmobilièresouimmobilièresoufinancièrespouvantconcourirdirectementouindirectementàlaréalisationdel'objetsocial.
  3. Lasociétépourraréaliserlesopérationsci-dessuspoursoncomptepersonnelou pourcomptedetiers,notammentcommecommissionnaire,courtier,intermédiaire,agentoumandataire.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
6ans, 3
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 13-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titre VI : Assemblée générale Article 23 : Tenue et convocation L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du… »

acte du 13-12-2022

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation liquidateurs, organe administration en fonction comme collège liquidateurs
Pouvoirs liquidateurs, toutes opérations prévues par loi

acte du 13-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, unanimité dans limites loi
Autre disposition : Droit de vote, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, conseil administration
Autre disposition : Assemblée annuelle majorité voix sur proposition conseil administration, affectation bénéfices
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, époque et endroits désignés
Répartition du boni de liquidation : Égalité absolue, paiement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Litiges, affaires société entre société actionnaires membres surveillance direction délégués journaliers représentants permanents directeurs…
Autre disposition : Élection domicile, actionnaire administrateur membre surveillance direction commissaire liquidateur domicilié étranger
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, réputées non écrites
Encore 14 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2022

acte du 13-12-2022